1. Préambule et Champ d'Application
L'association L'ESCAPADE (ci-après désignée « l'Association » ou « le Responsable de traitement »), régie par la Loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro SIREN 425 013 844, accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée, de la dignité humaine et à la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle est amenée à collecter dans le cadre de ses activités d'utilité publique.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les bénéficiaires de nos ateliers, les usagers de notre portail d'information, nos partenaires institutionnels, nos bénévoles et toute personne en relation avec notre structure, sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, stockées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés), modifiée.
Ce document s'applique à l'intégralité des services, formulaires d'inquiry d'admission, questionnaires d'évaluation d'impact de terrain, correspondances par courrier électronique et traitements physiques ou dématérialisés mis en œuvre sous la responsabilité administrative de l'Association, que ce soit à notre siège de Lucciana ou lors du déploiement de nos chantiers mobiles.
2. Identité du Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur ce portail ou lors de nos actions de terrain sont traitées sous la responsabilité juridique de l'association L'ESCAPADE, représentée par son Conseil d'Administration et, par délégation, par son Président en exercice, le Professeur Jean-Michel Massoni.
Pour toute question, exercice de vos droits ou demande de clarification concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Secrétariat Général par les canaux de communication permanents suivants :
- Adresse postale officielle : LE VALLICA, RTE DE L'AÉROPORT, 20290 LUCCIANA, France
- Courriel administratif dédié : manciraji97@gmail.com
- Ligne téléphonique d'accueil : +33 (0)2 97 82 52 37
3. Catégories de Données Collectées
L'Association applique rigoureusement le principe de minimisation des données, garanti par l'article 5 du RGPD. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires, à l'orientation des bénéficiaires et à l'évaluation de l'impact observé sur le terrain.
Les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
- Données d'identification et de contact : Nom complet, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale de résidence (pour vérifier l'éligibilité géographique aux ateliers financés par la Collectivité territoriale).
- Données relatives aux inquiries d'admission : Service d'instruction visé, nature du projet sollicité, motivations de la demande et informations d'accompagnement social non sensibles.
- Données d'évaluation et d'impact : Réponses anonymes aux formulaires d'observation qualitative, appréciations du bien-être, commentaires d'évaluation sociologique (WHO-5 standardisé).
- Données techniques de navigation : Horodatage d'accès, adresse IP masquée et logs techniques indispensables à la sécurité du portail institutionnel.
Données sensibles (Article 9 du RGPD) : L'Association ne collecte aucune donnée hautement sensible relative à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques, ou à l'orientation sexuelle des usagers. Les données d'évaluation de l'impact psychologique ou cognitif menées dans les EHPAD ou les structures de rééducation sont de nature collective, strictement anonymisées au moment de leur saisie et traitées sous la supervision directe de professionnels de santé agréés, sans possibilité de ré-identification individuelle.
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel reposent systématiquement sur des fondements juridiques légitimes et clairs, décrits ci-dessous au regard de nos activités non lucratives d'utilité publique :
1. Instruction des adhésions et gestion administrative des usagers
Finalité : Enregistrer vos demandes d'admission, orienter les bénéficiaires vers les ateliers itinérants d'expression les plus adaptés et assurer la correspondance administrative indispensable au bon déroulement des sessions de co-création.
Base légale : L'exécution d'un contrat ou l'accomplissement de mesures précontractuelles liées à votre adhésion inconditionnelle à nos programmes gratuits (Article 6-1-b du RGPD).
2. Évaluation scientifique et bilans d'impact social
Finalité : Établir des statistiques de participation, analyser l'efficience de nos actions décentralisées, mesurer le degré de rupture de l'isolement social et rédiger nos bilans moraux pour nos partenaires institutionnels et la préparation de l'audit 2026.
Base légale : L'intérêt légitime de l'Association à démontrer la pertinence de son action de terrain et l'accomplissement d'une mission d'intérêt public inscrite dans nos statuts fondateurs (Article 6-1-e et 6-1-f du RGPD).
3. Sécurité du portail et maintenance technique
Finalité : Garantir l'intégrité, la sécurité et la disponibilité du portail d'information institutionnel de l'Association contre les cybermenaces ou les accès frauduleux.
Base légale : Notre obligation légale de sécurisation des données et l'intérêt légitime d'assurer la continuité de notre communication institutionnelle (Article 6-1-c et 6-1-f du RGPD).
5. Durées de Conservation des Données
L'Association ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des recommandations de la CNIL et des délais de prescription légaux applicables aux subventions publiques de Haute-Corse.
| Catégorie de Traitement | Durée de Conservation Active | Devenir des Données à l'Échéance |
|---|---|---|
| Demandes d'admission / Formulaire de contact | 2 ans à compter du dernier contact | Archivage administratif intermédiaire ou suppression définitive |
| Dossiers des participants actifs | Durée d'inscription + 3 ans pour l'audit financier | Anonymisation irréversible à des fins statistiques |
| Données de mesure d'impact / Questionnaires | Immédiatement anonymisées à la saisie | Statistiques collectives intégrées à notre rapport décennal |
| Logs de sécurité technique du serveur | 12 mois maximum | Suppression automatisée définitive |
6. Destinataires et Transferts des Données
Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées à l'usage exclusif, interne et non commercial de l'association L'ESCAPADE.
Confidentialité absolue : Nous nous engageons formellement à ne jamais vendre, louer, échanger ou divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing, promotionnelles ou publicitaires.
L'accès à vos données est strictement restreint aux personnes habilitées au sein de nos secrétariats administratifs et éducatifs, agissant sous l'autorité du Responsable de traitement. Certaines données de contact ou de participation peuvent toutefois être partagées de manière sécurisée avec :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement informatique du portail, outils de stockage administratif interne), agissant sous des contrats de sous-traitance rigoureux conformes à l'article 28 du RGPD.
- Les auditeurs et commissaires aux comptes indépendants chargés de réaliser l'audit 2026 de conformité financière et sociale de l'Association.
- Les administrations publiques de tutelle (DRAC, Collectivité de Corse, préfecture), exclusivement dans le cadre de contrôles d'éligibilité des bénéficiaires aux dispositifs d'aide sociale gratuite.
Absence de transfert hors Union Européenne : L'intégralité de nos serveurs, bases de données documentaires et archives papier est localisée sur le territoire national français. Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer gratuitement auprès de notre Responsable de traitement :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'en demander une copie complète.
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD) : Également appelé « droit à l'oubli », vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas requise par une obligation légale française.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps de procéder à des vérifications administratives.
- Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : Vous pouvez demander à récupérer vos données d'identification dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre organisme.
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite, accompagnée de tout élément permettant d'attester de votre identité civile (copie de pièce d'identité si nécessaire, exclusivement conservée le temps de l'instruction), à notre secrétariat général par courriel (manciraji97@gmail.com) ou par courrier postal à notre bureau de Lucciana.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 / site internet : www.cnil.fr).