1. Objet et Acceptation des Conditions d'Usage
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès, de consultation et d'usage de notre portail d'information institutionnel accessible à l'adresse URL correspondante (ci-après désigné « le Portail »), édité et géré sous la responsabilité administrative exclusive de l'association L'ESCAPADE (Loi 1901), sise LE VALLICA, RTE DE L'AÉROPORT, 20290 LUCCIANA, enregistrée sous le numéro de SIREN 425 013 844.
La navigation, la consultation des rapports de terrain et l'usage de notre formulaire d'inquiry d'admission impliquent l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes CGU par l'utilisateur du site (ci-après désigné « l'Usager »). L'Association se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions législatives françaises ou aux nécessités opérationnelles de nos objectifs statutaires d'exercice 2026. L'Usager est invité à consulter régulièrement cette notice d'information légale.
2. Caractère Purement Informatif et Non Commercial
Le présent Portail documentaire s'inscrit dans le cadre strict de la mission d'utilité publique dévolue à l'association L'ESCAPADE. En parfaite conformité avec la réglementation régissant la non-lucrativité des associations à but non lucratif et conformément aux directives de transparence éthique, le site est une ressource documentaire exempte de toute forme de commercialité.
Absence totale de transactions financières : Ce Portail ne propose aucun bien matériel, aucun produit marchand ou service payant à la vente. L'intégralité de nos ateliers itinérants d'expression, de nos chantiers de co-création de proximité, de nos veillées de transmission intergénérationnelle, ainsi que les documents, notices et rapports téléchargeables sur notre site, sont offerts de manière totalement inconditionnelle et gratuite pour tous les publics désignés. Aucune demande d'informations bancaires, de numéros de carte de crédit ou de paiements en ligne n'est pratiquée par nos services. Toute sollicitation financière se réclamant de notre structure sur ce réseau doit être immédiatement signalée à notre secrétariat administratif de Lucciana.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
L'architecture globale du Portail, sa charte graphique, les logos de l'Association, la mise en page, les styles CSS internes, les scripts d'interaction d'en-tête dynamique et d'indicateur de défilement, ainsi que l'ensemble des textes originaux à caractère scientifique, administratif ou clinique rédigés par nos équipes d'observation de terrain, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association L'ESCAPADE et sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Les images documentaires utilisées sur le site pour illustrer nos quatre programmes de terrain (associées aux identifiants statiques Picsum 146, 160, 180, 193) sont soumises à leurs licences d'origine respectives et restent protégées par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, adaptation ou extraction substantielle d'éléments textuels, méthodologiques ou organisationnels du Portail, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration de l'Association. Par exception, l'Association autorise expressément :
- Le téléchargement et la consultation privée et non commerciale des rapports d'impact ou chartes éthiques par les usagers individuels ou les acteurs éducatifs locaux.
- La citation courte de nos analyses de terrain à des fins scientifiques, académiques ou d'information journalistique, sous réserve de mentionner de manière claire et visible la source officielle (« L'ESCAPADE - Portail Institutionnel ») et de préserver l'intégrité du texte cité.
4. Limitation de Responsabilité Administrative
L'Association s'efforce de délivrer des informations administratives rigoureusement vérifiées, cohérentes et mises à jour périodiquement. Toutefois, les données diffusées sur le Portail sont fournies à titre indicatif pour illustrer les jalons du projet et l'état d'avancement de nos actions de cohésion sociale en Haute-Corse.
L'Association ne saurait être tenue pour responsable :
- D'éventuelles interruptions temporaires de service ou dysfonctionnements techniques du Portail liés à la maintenance des serveurs ou à des défaillances indépendantes de nos services d'administration informatique.
- De légères inexactitudes temporelles affectant l'affichage en temps réel de notre journal de bord ou des calendriers d'ateliers mobiles, ceux-ci restant assujettis aux contraintes logistiques inhérentes à notre présence physique sur le terrain.
- De l'usage interprétatif que les tiers ou les structures partenaires pourraient faire des données statistiques d'impact observé publiées sur le site.
Le Portail contient des liens hypertextes dirigés exclusivement vers des sites web institutionnels de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) réputés pour leur fiabilité légale. L'Association décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement technique de ces plateformes tierces externes.
5. Droits d'Accès Administratif et Obligations RGPD
L'usage de notre formulaire d'inquiry d'admission est strictement réservé au dépôt de demandes d'orientation administrative en conformité avec nos statuts de Loi 1901. Il est formellement interdit de détourner ce canal d'échanges d'utilité publique pour diffuser des contenus publicitaires, promotionnels, diffamatoires ou contraires aux lois et règlements en vigueur.
L'Association s'engage à traiter toutes les adhésions et données nominatives recueillies par le biais du formulaire dans le strict respect de sa Politique de Confidentialité et des exigences européennes de protection des données (RGPD). Chaque usager conserve un droit permanent d'accès, d'opposition et de rectification de ses données en s'adressant directement à notre secrétariat général de Lucciana.
6. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions d'usage du Portail sont soumises à l'application exclusive du Droit Français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation avec notre conseil d'administration, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Association, à savoir le Tribunal Judiciaire de Bastia (Haute-Corse).